Vers un référendum pour sortir de la crise

C’est un secret de polichinelle… Le Président de la République envisage de recourir au référendum pour mettre un point final à la crise des Gilets jaunes. L’exécutif hésite encore sur la date du scrutin et les questions posées. Mais pour rétablir la confiance avec les Français, encore faut-il que le référendum ne soit pas détourné à des fins politiciennes.

Emmanuel Macron est-il omniscient ? Alors que le « Grand débat national » est en cours et ne doit s’achever que le 15 mars, le Président planche déjà sur la synthèse des revendications et prépare sa solution. Ce devrait être un référendum à questions multiples et il pourrait se tenir le 26 mai, dimanche des élections européennes. Un choix initial qui ne laisse rien au hasard mais qui se heurte à un calendrier trop serré et à la réticence de la classe politique, y compris au sein de la majorité. En songeant au 26 mai, Emmanuel Macron a mis à découvert la tactique politique envisagée pour reconquérir sa légitimité contestée.

Répondre à la colère par la démocratie directe

La grogne fiscale consécutive à la hausse des prix du carburant a été le détonateur, à l’automne, de la crise des Gilets jaunes. Rapidement pourtant, d’autres revendications ont pris le dessus. La principale reste aujourd’hui encore l’introduction du fameux « RIC », le référendum d’initiative citoyenne. Est-ce par opportunisme ou par infiltration du mouvement par des militants politiques que ce thème est devenu l’emblème des Gilets jaunes ? Historiens et sociologues auront à en débattre quand viendra l’heure de retracer leur épopée. Si l’idée du RIC a peut-être été soufflée aux manifestants, sa popularité immédiate révèle que la crise affleure en vérité le malaise démocratique dans lequel s’est embourbée la Ve République. La représentation parlementaire et l’incarnation de la nation dans la figure du chef de l’État sont aujourd’hui remises en question tant par la médiocrité générale de la classe politique que par le déséquilibre accru entre les différents pouvoirs, avec l’accentuation de la « monarchie présidentielle ».

 » Tandis que les questions soulevées par un RIC échapperaient en grande partie aux pouvoirs institués, l’exécutif aura les mains libres pour définir le champ de ce référendum « octroyé », conformément à l’article 11 de la Constitution française »

Il y a chez les Gilets jaunes davantage de bonnes intuitions que de capacités à formuler des solutions simples à mettre en œuvre. Parce que beaucoup de leurs revendications nécessiteraient un basculement total du système politico-économique, le gouvernement ne les suivra pas et l’a d’ailleurs fait savoir. Le Grand débat national, avec ses thèmes soigneusement restreints, ses questions cadrées et leurs réponses présélectionnées, est une vaste plaisanterie. Il n’est pas surprenant que le gouvernement soit déjà à pied d’œuvre pour trouver le moyen de répondre en apparence aux doléances populaires tout en poursuivant sans faillir l’exécution de sa feuille de route. Le référendum est ce moyen.

Quoi de plus pertinent que de combler une demande de démocratie directe par de la démocratie directe ? Mais attention : les Gilets jaunes n’obtiendront pas leur RIC. Cet instrument aurait permis aux citoyens d’orienter directement les choix du pays à intervalle régulier. Partager avec le peuple souverain la conception de la loi est inenvisageable pour un gouvernement fasciné par la technocratie telle qu’elle est exercée à Bruxelles. Mais les Français auront quand même voix au chapitre. Une parole encadrée, bien entendue. Tandis que les questions soulevées par un RIC échapperaient en grande partie aux pouvoirs institués, l’exécutif aura les mains libres pour définir le champ de ce référendum « octroyé », conformément à l’article 11 de la Constitution française.

Pour l’heure, la tactique envisagée fonctionne : selon l’IFOP, 73 % des sondés sont favorables à l’organisation d’un référendum dans les prochains mois. L’idée est majoritaire chez les sympathisants de tous les partis d’opposition. Seul l’électorat de La République En Marche s’y oppose (à 53 %)[1].

Gare à l’effet boomerang

L’Élysée a envoyé sans grande subtilité un premier ballon d’essai au début de l’année, laissant entendre que la date du 26 mai, jour des élections européennes, pourrait être aussi celle du référendum. À l’exception du ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, le camp majoritaire se dit hostile à l’idée. La coïncidence des scrutins a été jugée néfaste au message pro-européen que tiennent à véhiculer En Marche ! et ses alliés. Pour Emmanuel Macron, l’intérêt apparaît évident. La victoire mathématique que la liste LREM-MoDem espère décrocher aux européennes neutraliserait une possible coalition des électorats d’opposition sur la question posée par référendum. Autrement dit, le Président n’aura pas à tirer les conséquences d’une défaite référendaire si ses troupes arrivent en tête des votes pour le Parlement de Strasbourg. Le chef de l’État a envisagé un second filet de sécurité en marquant sa préférence pour un référendum à questions multiples, limitant ainsi les risques de transformer le vote en plébiscite. Sous certaines conditions, un référendum à questions multiples serait conforme à la Constitution, a fait savoir son président Laurent Fabius[2].

« Les questions posées dans les formulaires du Grand débat national laissent augurer un détournement des revendications au profit de la mise en œuvre de la politique voulue par Emmanuel Macron et du renforcement de sa légitimité à réformer »

Selon toute vraisemblance, une partie du plan est compromise car matériellement difficile et politiquement contestée : le référendum n’aura probablement pas lieu le 26 mai mais un peu plus tard, au début de l’été. Pour autant, la déconnexion de la consultation avec les élections européennes ne garantit pas que ce référendum ne soit pas détourné de son but initial, répondre à la contestation exprimée par les Gilets jaunes. Les questions posées dans les formulaires du Grand débat national laissent augurer un détournement des revendications au profit de la mise en œuvre de la politique voulue par Emmanuel Macron et du renforcement de sa légitimité à réformer. En janvier, le député LREM Sacha Houlié avait avancé l’idée d’un référendum à questions multiples sur les questions institutionnelles, allant du statut du vote blanc à l’introduction d’une dose de proportionnelle, en passant par la réduction du nombre de parlementaires…[3] Des mesures déjà suggérées aux participants du Grand débat national… et régulièrement évoquées par En Marche ! depuis deux ans.

Emmanuel Macron, s’il décide de convoquer les électeurs pour trancher des questions sans rapport direct avec les revendications exprimées par le mouvement des Gilets jaunes, joue à pile ou face. Il peut l’emporter en misant sur la démagogie du thème. La question de la réduction du nombre de sénateurs et députés serait le sujet idéal qui lui permettrait de surfer sur l’anti-parlementarisme et d’affaiblir encore l’influence du Parlement. Mais il peut aussi subir le retour de boomerang que représente le risque d’être démasqué en soumettant aux suffrages des mesures qui ne répondent en rien aux préoccupations quotidiennes des électeurs…

Le printemps promet d’être chaud !


Notes :
[1] Sondage IFOP publié par Le Journal du Dimanche. Lire Arnaud FOCRAUD, « Une nette majorité de Français sont favorables à un référendum… sauf les sympathisants d’En Marche », lejdd.fr, 9 février 2019.
[2] Tristan QUINAULT-MAUPOIL, « Laurent Fabius fixe les règles d’un éventuel référendum », lefigaro.fr, 13 février 2019.
[3] Alain AUFFRAY, « Référendum : Macron tâte le scrutin », liberation.fr, 3 février 2019.

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