Gilets jaunes : la solution ne peut être qu’institutionnelle

La décision d’annulation des taxes sur le carburant annoncée par Emmanuel Macron mercredi 6 décembre sonne comme un désaveu du Premier ministre. Mais ce maladroit colmatage des plaies est beaucoup trop superficiel. Si le Président veut éviter d’autres drames, l’urgence est une action institutionnelle profonde, pas un bref recul politique.

Rien ne laisse penser, au vu des derniers événements relatifs aux Gilets jaunes, que la crise va se tasser et les colères se tarir. Et l’annonce d’Emmanuel Macron d’annuler les taxes sur le carburant ne suffira pas. Face à la gravité de la situation, la réponse doit être beaucoup plus profonde et institutionnelle. Politiquement, cela suppose un courage politique, ce dont le paysage politique est quasiment dépourvu aujourd’hui. Il suffit pour s’en convaincre d’observer les réactions de la majorité de la classe politique, qui oscille entre cris d’orfraie, appel à la restauration et à la nécessité de l’ordre républicain – une expression si élimée et instrumentalisée qu’elle ne fait plus guère illusion -, et surtout prédictions apocalyptiques. Loin de calmer les ardeurs des Français qui ont rejoint ou soutiennent – ils sont encore 72 %  – les Gilets jaunes, cette déconnexion totale des élites politiques vis-à-vis des attentes du peuple est ce qu’il y a de loin de plus effrayant. Plusieurs solutions sont pourtant envisageables, pour éviter le bain de sang.

Dissolution de l’Assemblée : avantages et inconvénients

La solution la plus évoquée ces derniers jours est la dissolution de l’Assemblée nationale, d’après l’article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958[1]. D’un côté, cette décision permettrait d’appeler le peuple aux urnes. Un lien gouvernants – gouvernés qui en sortirait en théorie fortifié. De plus, selon un sondage de l’institut YouGov du 5 décembre, 55% des Français souhaitent une dissolution. Toutefois, en pratique, il y aurait peu de chances d’obtenir des changements révolutionnaires à l’Assemblée et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord car l’opposition à LREM reste beaucoup trop faible pour constituer une majorité à l’Assemblée. Si LR a « sauvé les meubles » au niveau législatif (104 députés), ils ne saurait faire pencher la balance en sa faveur. Et les politiques les plus médiatisés du parti n’ont pas réussi à raccrocher, malgré leurs efforts, le train des Gilets jaunes. Peut-être la faute au peu d’enthousiasme suscité par Laurent Wauquiez, tant au niveau des Français que des sympathisants LR[2] mais aussi à l’incapacité pour la totalité de la droite d’apparaître comme réellement sociale.

Le reste de l’opposition ne saurait non plus tirer son épingle du jeu : un PS résiduel, une France insoumise trop clivante et entachée de points noirs. L’autre raison qui freinerait un changement réel de l’Assemblée nationale est son fonctionnement même, au suffrage majoritaire, qui empêche de facto la visibilité et la diversité des petits partis et entraîne un focus réducteur sur les gros partis et donc un appauvrissement de l’élection.

L’autre raison qui freinerait un changement réel de l’Assemblée nationale est son fonctionnement même, au suffrage majoritaire, qui empêche de facto la visibilité et la diversité des petits partis et entraînent un focus réducteur sur les gros partis et donc un appauvrissement de l’élection

La deuxième solution institutionnelle est efficace mais aussi très aléatoire car là encore elle n’a que peu de chances d’aboutir : la motion de censure déposée en ce moment par LFI, le PS et le PCF. Olivier Faure a d’ores et déjà annoncé sa volonté d’être rejoint par le plus de députés possible : « Nous allons chercher pendant les jours qui viennent à élargir le cadre de ceux qui pourront déposer avec nous. » Une motion de censure est adoptée à la majorité de l’effectif total de l’assemblée. Il faut donc qu’elle recueille au moins 289 voix sur 577 députés. Et quand on ajoute théoriquement tous les groupes parlementaires, y compris le MODEM (qui ne votera jamais contre LREM) et évidemment LR (qui sera probablement divisé), le compte n’y est pas. Il faudrait que des députés LREM votent contre leur propre camp pour que la motion ait une chance d’atteindre les 289 voix. L’idée est évidemment louable mais soyons réaliste : elle ne passera pas.

Tout référendum est une prise de risques et s’il devait être utilisé actuellement, il serait semblable à celui proposé par le Général de Gaulle en 1969 : sous un apparente question précise, le véritable enjeu serait le désaveu ou non du gouvernement. Et comme de Gaulle, Emmanuel Macron devrait en tirer toutes les conséquences et démissionner

La troisième solution serait de faire appel au peuple par le biais d’un référendum. Mais cette hypothèse suppose une bonne volonté du gouvernement qui ne semble pas à l’ordre du jour. En outre, quelle question poser ? Les revendications des Gilets jaunes sont nombreuses (SMIC à 1300, suppression de la retraite à points, salaire maximum…) et il ne serait pas judicieux de poser une question sur une de ces revendications puisque la crise traversée est systémique et pousse à une refonte globale. Comme l’expliquent bien Jean-Pierre Le Goff, Christophe Guilluy et d’autres intellectuels, cette est le résultat d’une part d’une citadellisation des élites et d’une déconnexion couplée d’un mépris pour une France périphérique moyenne paupérisée, abandonnée socialement et économiquement, et diabolisée culturellement de par son enracinement ; de l’autre du culte affirmé et non négociable de la mondialisation (libre-échangisme, concurrence effrénée, perte de la souveraineté, « financiarisation de l’économie »[3]  Tout référendum est une prise de risques et s’il devait être utilisé actuellement, il serait semblable à celui proposé par le Général de Gaulle en 1969 : sous un apparente question précise, le véritable enjeu serait le désaveu ou non du gouvernement. Et comme de Gaulle, Emmanuel Macron devrait en tirer toutes les conséquences et démissionner.

Vers une démission du gouvernement Philippe ?

La question de la démission est elle aussi à prendre en compte et peut-être plus qu’on ne le croit. Le gouvernement peut engager sa responsabilité politique en posant à l’Assemblée nationale une question de confiance et être démis en cas de réponse négative. Ou le Premier ministre peut lui-même remettre sa démission au Président de la République. Cette solution est loin d’être improbable au vu des nombreuses tensions entre Emmanuel Macron et Edouard Philippe. L’annulation des taxes annoncée par le premier alors que le second avait annoncé une suspension apparaît comme un coup de poignard envers le Premier ministre. Que celui-ci présente la démission de son gouvernement est donc totalement envisageable dans les jours ou semaines qui viennent.

Toutefois, cette démission du gouvernement suffirait-elle à apaiser les colères ? Encore une fois, le changement doit être systémique. C’est le système qui doit être purifié si l’on veut atteindre un niveau de démocratie qui fasse vraiment honneur au pays (système de vote, luttes sociales, reconstruction du lien avec le peuple et reconnexion avec les élites, valorisation des services publics, remise en cause de la gaine européenne qui enserre la France, mise en valeur de l’identité française face à l’homogénéisation de la mondialisation). C’est tout un contrat social qui a été violé et qui doit être réécrit. Un changement ponctuel de gouvernement est-il donc une bonne solution ? Sur le court terme oui, pour éviter que l’embrasement ne tourne à la guerre civile mais pas sur le long terme. Par ailleurs, ce même sondage Yougop montre que 48% des Français souhaite une démission du Président lui-même, dont 57% des 35/55 ans.

C’est le système qui doit être purifié si l’on veut atteindre un niveau de démocratie qui fasse vraiment honneur au pays. C’est tout un contrat social qui a été violé et qui doit être réécrit. Un changement ponctuel de gouvernement est-il donc une bonne solution ? Sur le court terme oui, pour éviter que l’embrasement ne tourne à la guerre civile mais pas sur le long terme

Evidemment, la majorité n’est pas atteinte mais que le résultat soit si haut en posant la question pour la première fois a de quoi laisser interrogatif. Ce qui est encore plus intéressant dans son sondage, c’est qu’il confirme l’envie de bouleversement profond et non ponctuel du peuple. Comme l’explique bien le journaliste Thomas Romanacce dans son article « La moitié des Français veulent la démission d’Emmanuel Macron » dans Capital : « À la question « Selon vous, la France propose-t-elle une répartition équitable ou inéquitable des richesses ?”, 87% des citoyens ont répondu non. Dans ce “non”, 60% des interrogés ont trouvé la répartition des richesses “tout à fait inéquitable”. 8% des Français ont jugé la répartition des richesses “plutôt équitable” et une petite poignée, 2%, la trouve “tout à fait équitable”. »

Quid de la destitution du Président

Le cas de la démission du Président pousse par ricochet à s’interroger sur sa destitution. Cette dernière est inscrite dans l’article 68 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007. Elle est possible « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » ou « comportement personnel incompatible avec la dignité de la fonction ». Des formules volontairement floues et qui laissent une liberté d’interprétation importante. Les nombreux propos méprisants ou provocateurs du Président (« Qu’ils viennent me chercher ! ») mais aussi ses multiples preuves de dédain suffisent-ils à lancer une telle procédure ? Sûrement pas.

Toutefois, cette procédure est aussi possible en cas de blocage du « fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Si le niveau de contestations (Gilets jaunes, lycéens, ambulanciers, hôpitaux, agriculteurs et préavis de grève générale dans la Police nationale à partir du 8 décembre) et de violences devait s’étendre prochainement jusqu’à provoquer une quasi paralysie générale du pays, que la vie des Français était délibérément mise en danger, que les services publics ne fonctionnaient plus (c’est déjà le cas parfois en région) et que l’économie s’effondrait, alors la question serait clairement à étudier. Cependant, la lourdeur de la procédure (approbation par les deux chambres, réunion de la Haute-Cour, comparution du Président de la République devant cette dernière et décision finale) serait un obstacle non négligeable.

Il est évident que ces hypothèses sont compliquées en mettre en œuvre. Mais en l’état actuel des choses, il est encore plus certain que l’heure n’est plus aux réponses tièdes. Les œillères de LREM et du gouvernement ne sauraient être de plomb.


Notes : 

[1] D’après l’article pré-cité : « « Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections.»

[2] D’après un sondage IPSOS réalisé pour Le Point en octobre 2018, « Laurent Wauquiez recule légèrement au sein du grand public (-3 points à 15%) mais nettement plus fortement chez les sympathisants Républicains (-7 points à 39%), parmi lesquels les jugements négatifs sont à nouveau majoritaires (49%, +6 points) ».

[3] Cette expression est employée par l’enseignant-chercheur et économiste Frédéric Farah dans son article « Les Gilets jaunes : l’échec de nos élites », paru sur Alternatives économiques où il explique parfaitement les étapes et choix désastreux des élites qui ont conduit à la situation actuelle (https://blogs.alternatives-economiques.fr/farah/2018/12/02/les-gilets-jaunes-l-echec-de-nos-elites).

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